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Code Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO
TEC CEDEAO — SH 2012 OMD
Référence
TEC CEDEAO — SH 2012 OMD
Date: 01/03/2024
Portée: UEMOA
Tarif Extérieur Commun (TEC) CEDEAO
Position tarifaire 2022 basée sur le Système Harmonisé 2012 de l'OMD. Recense l'ensemble des positions et sous-positions tarifaires applicables dans l'espace CEDEAO avec les taux de droits de douane (DD), redevance statistique (RS), prélèvement communautaire de solidarité (PCS/PCC), TVA et taxe conjoncturelle (TC). Document de référence pour le classement tarifaire et le calcul des droits à l'importation. 232 pages.
Sources officielles
- Douanes du Sénégal
- Commission CEDEAO — TEC
- OMD — Système Harmonisé
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