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Convention Contrat de transport international de marchandises (mer) — Règles de Rotterdam
Règles de Rotterdam
Référence
Règles de Rotterdam
Date: 11/12/2008
Portée: Internationale
Contrat de transport international de marchandises (mer) — Règles de Rotterdam
Convention des Nations Unies adoptée le 11 décembre 2008, ouverte à signature à Rotterdam le 23 septembre 2009. Vise à moderniser et unifier le droit du transport maritime, y compris la dimension multimodale (« door to door »). Non encore entrée en vigueur — à vérifier avant tout usage juridique.
Sources officielles
- Page officielle CNUDCI (statut, ratifications)
- Texte en français (Jus Mundi)
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