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Convention Transport de marchandises par mer — Règles de Hambourg
Règles de Hambourg
Référence
Règles de Hambourg
Date: 31/03/1978
Portée: Internationale
Transport de marchandises par mer — Règles de Hambourg
Convention des Nations Unies adoptée à Hambourg le 31 mars 1978, entrée en vigueur le 1er novembre 1992. Réorganise la responsabilité du transporteur maritime : présomption de faute, plafonds d'indemnisation, cargaison en pontée, délais. Régime concurrent des Règles de La Haye-Visby.
Sources officielles
- Texte français (CNUDCI)
- Texte français (IDIT)
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