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Loi Harmonisation gabarit, poids et charge à l'essieu (véhicules lourds)
Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA
Référence
Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA
Date: 16/12/2005
Portée: UEMOA
Harmonisation gabarit, poids et charge à l'essieu (véhicules lourds)
Règlement communautaire UEMOA fixant les plafonds pour les 8 États membres : charge à l'essieu limitée à 11,5 tonnes, PTAC plafonné à 51 tonnes, dimensions maximales et barème d'amendes en cas de surcharge. Référence des stations de pesage sous-régionales.
Sources officielles
- Fiche UEMOA (E-Docucenter)
- PDF (miroir Ageroute)
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