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Loi Loi d'orientation et d'organisation des transports terrestres
Loi n° 2020-25
Référence
Loi n° 2020-25
Date: 03/07/2020
Portée: Sénégal
Loi d'orientation et d'organisation des transports terrestres
Cadre général des transports terrestres (routier et ferroviaire) au Sénégal. Crée le Conseil national des Transports terrestres, un schéma directeur opposable, le Fonds de Développement des Transports terrestres, et encadre l'accès professionnel (agrément, licence, lettre de voiture). Abroge la loi 2003-04.
Sources officielles
- Journal officiel n° 7345 (PDF)
- Fiche Sénégal Services
- Portail officiel des lois
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