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Loi Code des Postes
Loi n° 2006-01
Référence
Loi n° 2006-01
Date: 04/01/2006
Portée: Sénégal
Code des Postes
Régit le transport et la livraison de colis et de courrier au Sénégal. Définit les notions opérationnelles (acheminement, affranchissement, collecte, colis postal, courrier express), organise le service postal universel et encadre les opérateurs.
Sources officielles
- PDF officiel (Primature)
- Page de référence
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