NOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de DakarNOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de Dakar
Convention Transport aérien — Convention de Varsovie
Convention de Varsovie
Référence
Convention de Varsovie
Date: 12/10/1929
Portée: Internationale
Transport aérien — Convention de Varsovie
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. Premier grand régime de responsabilité du transporteur aérien (passagers, bagages, marchandises), modifiée notamment par le Protocole de La Haye de 1955. Largement supplantée par la Convention de Montréal mais toujours applicable entre États non parties à cette dernière.
Sources officielles
- Texte français (Ministère FR)
- Version modifiée 1955 (IDIT)
Des questions sur la réglementation ?
Nos experts douaniers sont à votre disposition pour vous guider dans vos procédures d'import-export.