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Convention Transport aérien — Convention de Montréal
Convention de Montréal
Référence
Convention de Montréal
Date: 28/05/1999
Portée: Internationale
Transport aérien — Convention de Montréal
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée le 28 mai 1999, entrée en vigueur le 4 novembre 2003. Modernise et remplace le système de Varsovie entre États parties : responsabilité renforcée du transporteur, seuils d'indemnisation en droits de tirage spéciaux, meilleure protection des passagers.
Sources officielles
- Décret français n° 2004-578 (Légifrance)
- Texte français (EUR-Lex)
- Fiche synthétique (Ministère FR)
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