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Convention Aviation civile internationale — Convention de Chicago
Convention de Chicago
Référence
Convention de Chicago
Date: 07/12/1944
Portée: Internationale
Aviation civile internationale — Convention de Chicago
Traité fondateur de l'aviation civile internationale : crée l'OACI, pose les principes de souveraineté aérienne, de nationalité des aéronefs et de navigation internationale, sert de support aux 19 Annexes techniques. Cadre institutionnel et technique, distinct des conventions de responsabilité (Varsovie/Montréal).
Sources officielles
- Texte français consolidé (OACI Doc 7300)
- Texte français (McGill / IASL)
- Décret français n° 47-974 (Légifrance)
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