NOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de DakarNOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de Dakar
Code Code pétrolier
Loi n° 2019-03
Référence
Loi n° 2019-03
Date: 01/02/2019
Portée: Sénégal
Code pétrolier
Dix chapitres couvrant prospection, exploration, développement, exploitation, transport, stockage des hydrocarbures et liquéfaction du gaz naturel. Abroge la loi 98-05 et aligne le régime sur les exigences de transparence ITIE.
Sources officielles
- PDF (Droit-Afrique)
- Ministère de l'Énergie (en ligne)
- Fiche Vie Publique
Des questions sur la réglementation ?
Nos experts douaniers sont à votre disposition pour vous guider dans vos procédures d'import-export.