NOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de DakarNOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de Dakar
Code Code minier
Loi n° 2016-32
Référence
Loi n° 2016-32
Date: 08/11/2016
Portée: Sénégal
Code minier
Remplace le code minier de 2003. Révise la gouvernance des ressources (or, phosphates, zircon) tout en préservant l'attractivité, avec un rééquilibrage État/investisseurs/communautés. À lire avec le décret 2017-459 et la loi 2022-17 sur le contenu local minier.
Sources officielles
- PDF officiel loi + décret
- PDF (FAOLEX)
- Loi contenu local (2022-17)
Des questions sur la réglementation ?
Nos experts douaniers sont à votre disposition pour vous guider dans vos procédures d'import-export.