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Code Code de la marine marchande
Loi n° 2002-22
Référence
Loi n° 2002-22
Date: 16/08/2002
Portée: Sénégal
Code de la marine marchande
Cadre du transport maritime national : statut du navire, gens de mer, régime de la navigation, transport et responsabilités en mer, sûreté et sécurité. Décret d'application 2002-22. Autorités : ANAM et HASSMAR.
Sources officielles
- PDF officiel (ANAM)
- Page HASSMAR
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