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Code Code des marchés publics
Décret n° 2022-2295
Référence
Décret n° 2022-2295
Date: 28/12/2022
Portée: Sénégal
Code des marchés publics
Refonte du code de 2014, intégrant les directives UEMOA et la loi organique 2020-07 sur les lois de finances. Élargissement aux structures majoritairement financées par l'État, accords-cadres renforcés, allotissement PME, achats publics durables, délais de recours précisés. JO n° 7592 du 26/01/2023.
Sources officielles
- ARCOP (autorité de régulation)
- PDF officiel (ACBEP)
- Fiche Vie Publique
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