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Code Code des investissements
Loi n° 2025-16
Référence
Loi n° 2025-16
Date: 27/09/2025
Portée: Sénégal
Code des investissements
Nouvelle version remplaçant le code de 2004. Élargit les secteurs éligibles, dématérialise l'octroi des avantages, redéfinit la protection des investisseurs, ajoute des services de facilitation foncière et une incitation à investir dans les zones intérieures. JO n° 7853 du 02/10/2025.
Sources officielles
- PDF (CNES)
- Navigator UNCTAD (historique)
- Version antérieure 2004 (PDF)
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