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Code Code des douanes
Loi n° 2014-10
Référence
Loi n° 2014-10
Date: 28/02/2014
Portée: Sénégal
Code des douanes
Cadre applicable au territoire douanier : import, export, régimes suspensifs, transit, entrepôts, admission temporaire, zones franches, circulation des marchandises, contentieux douanier. Structuré en 16 titres et 429 articles.
Sources officielles
- PDF officiel (Douanes SN)
- PDF (Droit-Afrique)
- Fiche Vie Publique
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