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Code Code de l'aviation civile & règlements ANACIM
Loi n° 2015-10 + RAS ANACIM
Référence
Loi n° 2015-10 + RAS ANACIM
Date: 04/05/2015
Portée: Sénégal
Code de l'aviation civile & règlements ANACIM
Loi 2015-10 portant Code de l'aviation civile. L'ANACIM en assure l'application et publie les règlements aéronautiques du Sénégal (RAS) : licences du personnel (RAS 01), aéronefs télépilotés / drones (RAS 06), etc. Régime des redevances révisé par le décret 2022-96.
Sources officielles
- Code aviation civile (ANACIM)
- Réglementation ANACIM (RAS)
- RAS 01 — Licences du personnel
- RAS 06 — Aéronefs télépilotés
- RAS 09 — Transport aérien
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