NOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de DakarNOUVEAUIncotermes 2020 — Mise à jour des règles internationales de commerceNOTENote douanière N°2025-001 — Nouvelle réglementation import textileMAGAZINEAMA MAG N°12 — Spécial corridors Asie-Afrique de l'OuestTECTEC CEDEAO — Tarif Extérieur Commun mis à jourFLASHFlash info — Délais de dédouanement réduits au port de Dakar
Code Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
Lois 63-62, 66-70, 76-60, 85-40
Référence
Lois 63-62, 66-70, 76-60, 85-40
Date: 10/07/1963
Portée: Sénégal
Code des obligations civiles et commerciales (COCC)
Quatre lois formant le socle du droit civil et commercial sénégalais. Loi 63-62 (règles générales), 66-70 (contrats spéciaux dont le contrat de transport terrestre de marchandises), 76-60 (garanties du créancier), 85-40 (sociétés et GIE). Source des régimes de responsabilité contractuelle du transport.
Sources officielles
- Ministère de la Justice
- PDF (SNR)
Des questions sur la réglementation ?
Nos experts douaniers sont à votre disposition pour vous guider dans vos procédures d'import-export.