Édité par AMA Freight Logistics
Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des règles internationales publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles définissent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction internationale.
Les Incoterms déterminent notamment :
- Qui organise le transport.
- Qui paie les frais de transport.
- Qui souscrit l'assurance.
- À quel moment le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
- Qui prend en charge les formalités douanières à l'exportation et à l'importation.
Important : les Incoterms ne déterminent ni le transfert de propriété des marchandises, ni les modalités de paiement entre les parties.
Les 11 Incoterms® 2020
1. EXW — Ex Works (À l'usine)
Le vendeur : met la marchandise à disposition dans ses locaux et emballe les marchandises.
L'acheteur : organise tout le transport, supporte tous les frais, effectue les formalités douanières export et import, assume tous les risques dès l'enlèvement.
Utilisation : achats directement chez un fabricant.
2. FCA — Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi par l'acheteur.
Le vendeur effectue le dédouanement export et livre au transporteur. L'acheteur paie le transport principal et les droits et taxes à l'importation.
Incoterm recommandé par la CCI pour les exportations en conteneur.
3. FAS — Free Alongside Ship
Uniquement pour le transport maritime. Le vendeur dépose la marchandise le long du navire. L'acheteur prend ensuite en charge le chargement, le fret maritime, l'assurance et l'importation.
4. FOB — Free On Board
Uniquement pour le transport maritime conventionnel. Le vendeur prend en charge les formalités export et le chargement à bord du navire. Le risque est transféré lorsque la marchandise est chargée sur le navire.
Attention : le FOB est déconseillé pour les marchandises transportées en conteneur. Dans ce cas, privilégier le FCA.
5. CFR — Cost and Freight
Transport maritime uniquement. Le vendeur paie le fret maritime et l'exportation. Le risque est transféré dès que la marchandise est chargée sur le navire, même si le vendeur paie le transport. L'assurance reste à la charge de l'acheteur.
6. CIF — Cost Insurance and Freight
Transport maritime uniquement. Le vendeur paie le transport maritime, une assurance minimale et les formalités export. L'acheteur supporte les risques dès le chargement sur le navire et règle les frais liés à l'importation.
7. CPT — Carriage Paid To
Tous modes de transport. Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue. Le risque est transféré au premier transporteur. L'assurance reste à la charge de l'acheteur.
8. CIP — Carriage and Insurance Paid To
Tous modes de transport. Le vendeur paie le transport et une assurance avec une couverture élevée (ICC A). Le risque est transféré au premier transporteur.
9. DAP — Delivered At Place
Le vendeur organise le transport jusqu'au lieu convenu. L'acheteur effectue le dédouanement import et paie les droits et taxes. Le déchargement est à la charge de l'acheteur.
10. DPU — Delivered at Place Unloaded
Le vendeur transporte les marchandises et décharge les marchandises à destination. L'acheteur réalise uniquement les formalités d'importation. C'est le seul Incoterm où le vendeur prend en charge le déchargement.
11. DDP — Delivered Duty Paid
Le vendeur prend pratiquement tout en charge : transport, assurance éventuelle, exportation, importation, droits et taxes, livraison finale. L'acheteur reçoit la marchandise prête à être utilisée. Le DDP est l'Incoterm offrant le plus de services à l'acheteur.
Comparatif Rapide
| Incoterm | Transport | Transport principal payé par | Assurance | Dédouanement export | Dédouanement import |
|---|---|---|---|---|---|
| EXW | Tous | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FCA | Tous | Acheteur | Acheteur | Vendeur | Acheteur |
| FAS | Maritime | Acheteur | Acheteur | Vendeur | Acheteur |
| FOB | Maritime | Acheteur | Acheteur | Vendeur | Acheteur |
| CFR | Maritime | Vendeur | Acheteur | Vendeur | Acheteur |
| CIF | Maritime | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur |
| CPT | Tous | Vendeur | Acheteur | Vendeur | Acheteur |
| CIP | Tous | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Acheteur |
| DAP | Tous | Vendeur | Selon contrat | Vendeur | Acheteur |
| DPU | Tous | Vendeur | Selon contrat | Vendeur | Acheteur |
| DDP | Tous | Vendeur | Selon contrat | Vendeur | Vendeur |
Quel Incoterm Choisir ?
- Débutant en importation : DDP ou DAP.
- Importateur expérimenté : FCA ou FOB (selon le mode de transport).
- Importation en conteneur : FCA est généralement préférable à FOB.
- Importation maritime avec assurance incluse : CIF.
- Transport multimodal avec assurance : CIP.
Les Conseils d'AMA Freight Logistics
Avant de confirmer une commande internationale, vérifiez toujours l'Incoterm négocié avec votre fournisseur, les frais de transport international, les coûts de dédouanement, les droits et taxes à l'importation, les frais portuaires, aéroportuaires et réglementaires, les délais de transit et la couverture d'assurance adaptée à la valeur de la marchandise.
Un Incoterm mal choisi peut entraîner des coûts supplémentaires, des retards de livraison ou des litiges entre le vendeur et l'acheteur.
AMA Freight Logistics accompagne ses clients dans le choix de l'Incoterm le plus adapté, l'organisation du transport international, les formalités douanières et l'optimisation des coûts logistiques.
